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AssurTech : Délégations de pouvoirs et responsabilité des dirigeants – part1

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La plupart des entreprises industrielles et/ou commerciales ne fonctionnerait pas sans que des délégations de pouvoirs explicites ou de fait soient mises en place.
Quels sont les points à respecter pour qu’une délégation de pouvoirs soit efficace ?
Quelles sont les responsabilités du dirigeant qui délègue ses pouvoirs ?
Quelles sont les responsabilités du dirigeant qui exerce des pouvoirs dans le cadre d’une délégation formelle ou de fait ?
Comment l’un et l’autre sont-ils protégés par les assurances de l’entreprise si un conflit apparait ?

Romain DUPEYRE, Avocat Associé au cabinet BOPS – SCP Bouckaert Ormen Passemard, présente le sujet, ses différentes facettes qui varient selon la forme de l’entreprise, et le formalisme respecté dans les délégations de pouvoirs.

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