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Point d’étape sur le Brexit

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1ère partie : Le cadre par David CHRETIEN d’EY Avocat.
2ème partie : Le point de vue du régulateur par Jean-Claude HUYSSEN de l’ACPR.
3ème partie : La réponse du Lloyds par Guy-Antoine de LA ROCHEFOUCAULD.

Retrouvez les présentations des intervenants ci-dessous. 

Brexit – quel scénario pour les assureurs et les intermédiaires ?

Plus d’un an après le vote du Brexit et moins de deux avant qu’il prenne effet, rien ne semble vraiment bouger pour l’assurance des risques industriels.

Les assureurs britanniques, très présents sur le marché des risques spécialisés, ont bien annoncé la création de filiales sur le continent, mais elles s’insèrent dans une organisation où les activités cœur de métier (souscription et sinistres) semblent devoir être largement sous-traitées outre-Manche…

Au point que l’EIOPA, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, en d’autres termes l’organisme réunissant l’ensemble des autorités de contrôle des états de l’Union Européenne, a rappelé dans une note publiée le 11 juillet 2017, les obligations s’appliquant aux assureurs telles que figurant à l’article 49 de la Directive Solvabilité II.

En résumé, l’externalisation d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques ne doit ni altérer la capacité des assureurs qui sous-traitent ces activités ou fonctions à prendre les décisions qui leur incombent, ni celle des autorités qui les supervisent à les contrôler.

Sur un plan plus général, les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne semblent ne pas avoir démarré. Des positions claires sont toujours attendues des représentants britanniques, notamment sur le coût que leur pays est prêt à prendre en charge en relation avec ses engagements pris au sein de l’Union sur des programmes à long terme.

Du coup, les assureurs anglais semblent penser que des aménagements transitoires seront inévitables pour une période restant à déterminer. La place qu’ils ont prise dans certains secteurs les persuade que leur capacité n’est pas remplaçable à court terme. Pragmatiques par culture, ils sont convaincus que le réalisme économique l’emportera sur le projet politique, et qu’il leur sera possible de continuer à opérer en Union Européenne comme si le Brexit n’avait pas tout à fait eu lieu.

Certes l’Union Européenne pourra marquer sa séparation avec la Grande Bretagne, mais sur des sujets où la Grande Bretagne souhaitait conserver son autonomie de décision… Le monde des affaires n’en fait pas partie : il est mondialisé. Pourquoi les Européens se priveraient-ils d’une bonne capacité de souscription au risque de voir la compétitivité de leurs entreprises en souffrir ?

Dans ces conditions, les sociétés intéressées sont dans le brouillard.

Quoi de plus naturel après tout quand il est question de relations trans-Manche.

Pour y voir plus clair, le Groupe Professionnel Droit Assurance Finance d’Arts et Métiers Alumni, avec les Souscripteurs Internationaux de Paris et le Centre des Hautes Etudes de l’Assurance (CHEA), et en partenariat avec les Groupes Assurance des Centraliens, de ESCP Europe Alumni et de l’IAE, ainsi que les anciens d’ActuariaCnam seront heureux de vous présenter cette conférence.

Présentation de David CHRETIEN d’EY Avocats :

 

Présentation de Jean-Claude HUYSSEN, Directeur des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation à l’ACPR :

 

Présentation de Guy-Antoine de La Rochefoucauld, Directeur Général du Lloyd’s France : 

 

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