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Ethique des affaires et conventions règlementées

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Retrouvez les présentations des intervenants ci-dessous. 

Dans la vie des affaires, les entreprises ou les associations peuvent être amenées à conclure des conventions avec leurs dirigeants, personnes morales ou physiques. Ces accords, désignés sous le terme de conventions réglementées dans la loi, sont soumis à des dispositions spécifiques d’approbation et de publicité.

Quel est le contenu de ces dispositions légales, quelles sont les intentions du législateur, quels sont les risques encourus par les sociétés ou associations qui ne respecteraient pas ces obligations, et quels enjeux éthiques derrière ces obligations ?

Conférence organisée par le Groupe Professionnel Arts et Métiers Assurance-Finance.

  • Jean FOURNIER – Président des Groupes Professionnels en remplacement de Julien Khelif, responsable du risque chez APST, fonds de garantie des professionnels du tourisme. 
  • Maître Philippe Malikian, du cabinet Pinsent Masons, avocat au Barreau de Paris
  • Eddy Topalian, du cabinet COGEED, Commissaire aux Comptes
  • Michel Harmant (Ch161), ancien Délégué Général de la Société

Présentation de Eddy Topalian – Conventions réglementées

Présentation de Maître Philippe Malikian – Conventions réglementées

 

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