AssurTech : Délégations de pouvoirs et responsabilité des dirigeants – part1
La plupart des entreprises industrielles et/ou commerciales ne fonctionnerait pas sans que des délégations de pouvoirs explicites ou de fait soient mises en place.
Quels sont les points à respecter pour qu’une délégation de pouvoirs soit efficace ?
Quelles sont les responsabilités du dirigeant qui délègue ses pouvoirs ?
Quelles sont les responsabilités du dirigeant qui exerce des pouvoirs dans le cadre d’une délégation formelle ou de fait ?
Comment l’un et l’autre sont-ils protégés par les assurances de l’entreprise si un conflit apparait ?
Romain DUPEYRE, Avocat Associé au cabinet BOPS – SCP Bouckaert Ormen Passemard, présente le sujet, ses différentes facettes qui varient selon la forme de l’entreprise, et le formalisme respecté dans les délégations de pouvoirs.
Les planches présentées sont disponibles sur https://www.arts-et-metiers.asso.fr/manifestation_cr/cr_3108.pdf
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