Réforme du droit des contrats : une opportunité pour une refonte des pratiques contractuelles ou de nouveaux risques dans l’exécution des contrats ?

Les derniers décrets d’application concernant les nouvelles dispositions régissant le droit des contrats ont été publiés à l’automne. La réforme du droit des contrats est donc maintenant pleinement en vigueur. Nouvelles dispositions d’ordre public, telles que l’obligation de négocier de bonne foi, le devoir d’information mais aussi clarification des pouvoirs du juge, exception d’inexécution par anticipation, livraison imparfaite ou incomplète…. Quelles conséquences concrètes pour l’entreprise ? Comment identifier les nouveaux risques contractuels ?

Et si cette réforme était l’occasion de repenser la stratégie contractuelle ?

Pour apporter quelques éléments de réflexion, le Groupe Professionnel Droit Assurance Finance de l’association des Ingénieurs Arts et Métiers accueille Maître Franklin Brousse qui présente l’actualité récente relative au droit des contrats, et nous propose une réflexion sur la contractualisation dans le cadre d’achats innovants. Et Gregory Leveau, auteur de Pratique du Contract Management, éditions Lextenso, qui présente les risques sur l’exécution des contrats découlant de l’entrée en vigueur de cette réforme du droit des contrats.