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AssurTech : Risque pollution et préjudice écologique – Part 3

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Atteintes à l’environnement, dommages environnementaux, préjudice écologique, mais où va-t-on ?
Depuis le 20 juillet, la loi reconnait le préjudice écologique et ses modalités de réparation.
Le préjudice écologique était une découverte jurisprudentielle dans l’affaire Erika. On a beau marteler que le juge ne fait que dire le droit, sa capacité inventive est éclatante. La protection de l’environnement s’apprête aujourd’hui à changer de statut en faisant son entrée dans le Code civil. Cela soulève de nombreuses questions : la notion législative sera-t-elle calée sur la formule jurisprudentielle ? Quels seront ses contours et ses limites ? Comment s’intègrera-t-il avec les régimes de responsabilité de droit commun et ceux spécifiques du Code de l’Environnement ? Comment le prendre en compte dans les polices d’assurances « Risques Environnementaux »? Décryptage et réponses dans cette conférence. Avec Christoph MOCKLINGHOFF de Marsh qui présente la vue client/industriel. Me Hedwige VLASTO de Vlasto Avocats qui développera les enjeux liés à la nouvelle loi. Me Vladimir ROSTAN d’ANCEZUNE d’HMN Partners qui décrira le nouveau cadre en prenant l’exemple de sinistres concrets. Et Ludovic RUILLER d’AIG qui complètera le panorama en donnant le point de vue d’un assureur.

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