AssurTech : La garantie décennale en droit français

La garantie décennale en droit français : une opportunité pour l’Assureur, le Constructeur ou le Maître d’Ouvrage ?
La garantie décennale du Constructeur figure depuis deux siècles dans notre Code Civil. Assortie ou non d’une obligation d’assurance, elle a profondément affecté les relations entre Constructeur et Maître d’Ouvrage, au point que certains acteurs économiques ont su transformer cette contrainte règlementaire en avantage compétitif.
Quel est l’impact économique de cette garantie décennale et quelles sont les conséquences de cette obligation sur les acteurs économiques concernés ?
La conférence s’articule autour des témoignages d’Alain Toublanc (An.180), Directeur Technique AXA Construction, qui apporte le point de vue de l’Assureur, de François Malan Directeur de la Gestion des Risques chez Nexity qui présente le point de vue du Maître d’Ouvrage, et conclue par Maître Jean-Pierre Karila, avocat, Docteur en Droit et fondateur du cabinet Karila, spécialisé dans le domaine de la construction, de l’assurance construction et de l’immobilier.