AssurTech : Délégations de pouvoirs et responsabilité des dirigeants – part3
La plupart des entreprises industrielles et/ou commerciales ne fonctionnerait pas sans que des délégations de pouvoirs explicites ou de fait soient mises en place.
Quels sont les points à respecter pour qu’une délégation de pouvoirs soit efficace ?
Quelles sont les responsabilités du dirigeant qui délègue ses pouvoirs ?
Quelles sont les responsabilités du dirigeant qui exerce des pouvoirs dans le cadre d’une délégation formelle ou de fait ?
Comment l’un et l’autre sont-ils protégés par les assurances de l’entreprise si un conflit apparait ?
Guillaume DESCHAMPS, Directeur FINEX France chez Gras Savoye, décrit la façon dont les assurances peuvent intervenir pour protéger les dirigeants en cas de litige lié à la délégation de pouvoirs, et illustre son intervention de quelques sinistres représentatifs des difficultés auxquelles les parties prenantes ont à faire face.