AssurTech : Risque pollution et préjudice écologique – Part 3
Atteintes à l’environnement, dommages environnementaux, préjudice écologique, mais où va-t-on ? Depuis le 20 juillet, la loi reconnait le préjudice écologique et ses modalités de réparation. Le préjudice écologique était une découverte jurisprudentielle dans l’affaire Erika. On a beau marteler que le juge ne fait que dire le droit, sa capacité inventive est éclatante. La […]