Conditions générales d’utilisation

1 – Règles de bonne conduite

PROPOS

Les propos tenus sur le site Arts et Métiers TV sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Il appartient en conséquence à chaque utilisateur de respecter les lois et règlements en vigueur.

En particulier, chaque utilisateur s’engage à ce que les commentaires publiés par lui ne constituent pas :

• une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• une atteinte aux personnes, au respect de la vie privée, au droit à l’image et à la dignité humaine ;
• une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

A titre d’illustration, chaque utilisateur s’interdit de poster sur le site Arts et Métiers TV des commentaires dont le contenu relève de :

• l’injure ou de la diffamation ;
• la pornographie, la pédophilie ou plus généralement tout contenu à caractère sexuel ;
• l’incitation à la discrimination et à la violence vis-à-vis d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une communauté religieuse ou à une race ;
• l’appel à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme, un suicide;
• la négation des crimes contre l’humanité ;
• l’incitation au piratage de logiciels.

De même, il est interdit de diffuser :

• des messages vulgaires même si ceux-ci sont d’ordre humoristique ;
• des messages à caractère commercial ou des courriers non sollicités n’entrant pas dans l’objet du site Arts et Métiers TV.

CONTENUS

Chaque utilisateur veillera à ce que ses contributions :

• ne contiennent pas d’informations ou de documents confidentiels ;
• ne contiennent pas d’informations personnelles (telle adresse postale, courriel, numéro de téléphone…) et ce dans la mesure où le site Arts et Métiers TV est un espace public répertorié par des moteurs de recherche ;
• ne servent de support commercial ou publicitaire ;
• soient pertinentes et compréhensibles de tous ;
• précisent les sources utilisées ;
• ne contiennent pas de lien hypertexte.

Les utilisateurs du site Arts et Métiers TV sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant de données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La suppression ou la modification des données, l’altération du fonctionnement du système d’information ou l’entrave à son fonctionnement, ainsi que tous les actes de malveillance commis par l’introduction, la suppression, la falsification de données ou de leur mode de traitement ou de transmission, sont interdits et réprimés par la loi.

RESPONSABILITÉ

Chaque utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait des documents, données et informations issus du site Arts et Métiers TV.

La société des ingénieurs Arts et Métiers ne peut être tenu pour responsable par les utilisateurs des conséquences éventuelles de l’utilisation des données et informations contenues dans les messages des autres utilisateurs, ni des incidents, accidents ou dommages de toute nature, éventuellement occasionnés aux matériels informatiques de l’utilisateur du site Arts et Métiers TV (machines, logiciels, données enregistrées… ) lors du temps de connexion au site, de même que des éventuelles impossibilités de connexion, interruptions de connexion, contenus indisponibles, difficultés d’accès…

2 – Fonctionnement du site Arts & Métiers TV – Modération

FICHIER DES UTILISATEURS ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La Société des ingénieurs Arts et Métiers s’engage à respecter la confidentialité des informations nominatives (nom, prénom, adresse de courrier électronique et toute autres informations) qui lui seraient communiquées lors des inscriptions sur le site Arts et Métiers TV.

Conformément à l’article 38 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers.

Par ailleurs, conformément à l’article 40 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Ce droit peut être exercé en écrivant à :

Société des ingénieurs Arts et Métiers

Arts et Métiers Multimédia

9 bis, avenue d’Iéna

75783 PARIS CEDEX 16

ou en adressant un courriel au modérateur du site Arts & Métiers TV à l’adresse suivante contact-amtv@soce.fr.

CONSERVATION DES COMMENTAIRES

Des sauvegardes pourront être effectuées de façon à pouvoir stocker les échanges sur le site Arts et Métiers TV.

MODIFICATION DU CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE ARTS ET METIERS TV

La Société des ingénieurs Arts et Métiers se réserve le droit de modifier les thèmes apparaissant sur le site Arts et Métiers TV ou plus généralement de réorganiser la structure dudit site.

En conséquence, tout ou partie des commentaires publiés sur le site Arts et Métiers TV peut être modifié ou supprimé sans avoir à prévenir les utilisateurs directement et personnellement.

CONTRÔLE DE CONTENU – RÔLE DU MODÉRATEUR

Afin de pouvoir procéder à des investigations visant à déterminer la cause de certains dysfonctionnements ou en cas de violation des règles d’usage du site Arts et Métiers TV et des dispositions de la présente charte, il sera procédé à la lecture a priori par un modérateur des commentaires des utilisateurs.

Ce modérateur dispose du droit de supprimer les messages prohibés ou de reclasser ceux-ci dans le thème approprié.

Dans les cas prévus par la loi, les autorités administratives et judiciaires pourront avoir accès à toutes les informations sauvegardées, de même qu’au contenu du site Arts et Métiers TV.

3 – Sanction en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation

En cas de non-respect des dispositions de la présente charte, le compte de l’utilisateur pourra être désactivé sans formalité préalable. En outre, la Société des ingénieurs Arts et Métiers se réserve le droit de poursuivre l’utilisateur :

• à titre personnel, qui, le cas échéant pourra encourir les sanctions pénales spécifiques relatives au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende).
• pour le paiement de dommages et intérêts.

4 – Qui contacter

Pour toute question relative à aux présentes conditions générales d’utilisation ou plus généralement sur le fonctionnement du site Arts et Métiers TV, contactez le modérateur du site Arts et Métiers TV à l’adresse suivante contact-amtv@soce.fr.